21 Juil Normes PMR des sanitaires en ERP : cotes et équipements
La réponse courte : dans un ERP, un sanitaire accessible se joue sur quelques cotes précises fixées par l’arrêté du 20 avril 2017 : un lavabo à 85 cm maximum avec un vide de 70 cm dessous, un espace d’usage de 0,80 x 1,30 m à côté de la cuvette, et une barre d’appui entre 0,70 et 0,80 m située à 0,40 ou 0,45 m de l’axe de la cuvette. Voici le détail, poste par poste.
Qui est concerné ?
Tous les établissements recevant du public (ERP) neufs : commerces, bureaux, hôtels, restaurants, établissements de santé, écoles… Le bâti existant relève d’un texte distinct, l’arrêté du 8 décembre 2014, dont certaines exigences sont assouplies : ne transposez pas mécaniquement les cotes du neuf à une rénovation. L’obligation ne porte pas seulement sur des cotes : le texte impose un usage réel et autonome des équipements par une personne en fauteuil roulant.
Le lavabo accessible
| Élément | Cote |
|---|---|
| Hauteur du plan | 85 cm maximum |
| Vide sous vasque : hauteur | 70 cm minimum |
| Vide sous vasque : profondeur | 30 cm minimum |
| Vide sous vasque : largeur | 60 cm minimum |
Le vide sous la vasque est la cote la plus souvent ratée : c’est lui qui permet le passage des jambes et l’usage complet en position assise. Nous avons consacré un guide entier à ce sujet : Hauteur lavabo PMR : ce que dit vraiment la réglementation.
Le cabinet d’aisances adapté
- Espace d’usage de 0,80 x 1,30 m à côté de la cuvette, hors débattement de porte, pour le transfert depuis le fauteuil.
- Barre d’appui latérale entre 0,70 et 0,80 m de hauteur, permettant le transfert et le relevage. L’arrêté fixe aussi la distance entre l’axe de la cuvette et la barre : de 0,40 m à 0,45 m, une cote régulièrement oubliée en chantier.
- Hauteur d’assise de la cuvette : entre 0,45 et 0,50 m, abattant compris. C’est la formulation exacte de l’article 12, et la cote la plus contraignante en rénovation : une cuvette standard tombe souvent sous les 0,40 m.
- Pour la porte, la règle vient de l’article 10 et non de l’article 12 : une largeur nominale de 0,90 m, soit 0,83 m de passage utile. Confondre les deux fait recaler des ouvrages. Les locaux pouvant recevoir 100 personnes ou plus passent à 1,40 m de passage utile.
Dans l’existant, remplacer une cuvette trop basse coûte cher ; la réhausse WC en résine minérale (socle posé au sol, hauteurs de 20 à 100 mm) permet de mettre un WC standard à la bonne hauteur sans reprise de plomberie.
La douche accessible : seulement dans certains ERP
Point souvent mal compris : l’article 12 ne traite pas des douches. Un commerce ou un bureau n’a aucune obligation de douche accessible. L’exigence vise les établissements avec hébergement (article 17 : hôtels, résidences de tourisme, établissements de santé) et les cabines de douche individuelles mises à disposition du public (article 18 : campings, piscines, salles de sport).
- Sans ressaut de plus de 2 cm : la douche à l’italienne avec receveur extra-plat encastré est la réponse type.
- Équipée de barres d’appui permettant le transfert depuis un fauteuil roulant et d’un équipement permettant de s’asseoir avec appui en position debout.
Nos receveurs de douche extra-plats s’encastrent pour une réalisation de plain-pied et se font sur mesure.
Au-delà des cotes : l’hygiène et la durabilité
Un sanitaire d’ERP, c’est aussi un usage intensif et des protocoles de nettoyage quotidiens. Les appareils Composanit sont moulés monobloc, sans joint, en résine minérale : pas de recoin bactérien, entretien simplifié, résistance éprouvée en collectivité. Toute la gamme est disponible en version PMR, aux dimensions de vos locaux.
Questions fréquentes
Quelles sont les cotes d’un lavabo PMR en ERP ?
Plan à 85 cm maximum, vide sous vasque d’au moins 70 cm de haut, 30 cm de profondeur et 60 cm de largeur (arrêté du 20 avril 2017).
Quelle hauteur pour la barre d’appui d’un WC accessible ?
Entre 0,70 et 0,80 m du sol, positionnée pour permettre le transfert depuis le fauteuil et le relevage.
Quel espace prévoir à côté de la cuvette ?
Un espace d’usage de 0,80 x 1,30 m, situé latéralement à la cuvette et hors du débattement de la porte.
Une douche accessible est-elle obligatoire dans tous les ERP ?
Non. L’article 12, qui fixe les règles des sanitaires, ne mentionne pas les douches : un commerce ou un bureau n’en a pas l’obligation. Elle s’impose aux établissements avec hébergement (article 17) et aux cabines de douche ouvertes au public (article 18). Là où elle s’applique, le ressaut ne doit pas dépasser 2 cm : le receveur extra-plat encastré est la façon la plus simple de s’y conformer.
Sources réglementaires : arrêté du 20 avril 2017 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public lors de leur construction, articles 10 (portes), 12 (sanitaires), 17 (établissements avec hébergement), 18 (cabines individuelles) et annexe 2 (espace d’usage). Pour le bâti existant : arrêté du 8 décembre 2014. Textes consultés sur Légifrance le 21 juillet 2026.
